Avis de congédiement

Document utile à l'employeur souhaitant congédier un employé tout en lui laissant le choix de poursuivre ou non son travail durant le délai de préavis prévu par la loi...plus

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12 $ *
Description
  • L'avis de cessation d'emploi aussi appelé lettre de congédiement proposé dans ce service doit être utilisé uniquement pour le cas où l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre son emploi jusqu'à la fin du délai prévu par la loi ou de le quitter sur-le-champ moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice.
  • Le délai d'avis ou l'indemnité compensatrice doit être établi en fonction du nombre d'années de service continu que l'employé a cumulé auprès de l'employeur, pourvu que cet employé ne soit pas visé par une exception prévue par la loi concernant la remise d'un tel avis.
  • À l'expiration de ce délai, l'entente de travail entre l'employeur et l'employé prend fin.
  • Informations générales importantes liées au congédiement d'un employé.
  • Notre avis de cessation d'emploi conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre ou non son travail au sein de l'entreprise durant la période de délai prévue par la loi lors d'un congédiement.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Lettre de congédiement en raison d'une faute grave Lettre de congédiement immédiat, sans avis préalable, mais avec indemnité compensatrice
Marche à suivre

Vous pouvez préparer un « Avis de congédiement » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de l'avis;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez l'avis, le signez et le remettez à l'employé lors de l'annonce de son congédiement.

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.

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Sécurité

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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