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RDPRM - Recherche par nom d'individu

La recherche au nom d'un individu vous permet de savoir si des charges financières sont inscrites contre lui au RDPRM et pouvant affecter un bien spécifique, par exemple, un bateau de plaisance...plus

Répondez au questionnaire.
Recevez la recherche.

2 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande
À partir de 25 $ * Détails
Description
  • Vous prévoyez acheter un bateau « usagé » d'un vendeur non professionnel?
  • Si c'est le cas, il est fortement recommandé d'effectuer une vérification au RDPRM au nom du propriétaire dudit bateau afin de vous assurer qu'aucun lien n'affecte ce bâtiment.
  • Sans cette vérification, il se pourrait qu'un créancier du vendeur ayant encore un lien sur le bateau puisse le saisir sans être obligé de vous dédommager. 
  • Pourquoi prendre le risque de perdre votre bateau, vos paiements et tous les frais déjà encourus? 

Autres services offerts

Promesse d'achat pour un bateau Vente de bateau entre particuliers Recherche au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments par numéro matricule d'un bateau
Options et frais
Prix
RDPRM - Recherche par nom d'individu 25 $
Frais de consultation au RDPRM par individu - Exempt de taxes
- Prévoir un montant additionnel de 9$ par individu propriétaire du bien visé
À partir de
9 $
Pour vérifier plus d'un nom d'individu
- Prévoir des honoraires de 25$ pour la vérification de chaque nom additionnel.
-
Marche à suivre

Vous pouvez demander une « Recherche au RPDRM par nom d'individu » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements pertinents pour effectuer la recherche;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Nous vous transmettrons, par courriel, les résultats de la recherche au RDPRM dès que disponible;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .

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Sécurité

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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