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Dissolution d'une société

Pour obtenir les résolutions nécessaires en vue de procéder à la dissolution d'une société...plus

À partir de
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de
550
$

Options disponibles

Service prioritaire
- 1 à 2 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande
- Aucun crédit pour cette option.
50 $
Date prédéterminée - Cessation de l'existence de la société du Québec
- Aucun crédit pour cette option.
50 $

Description

Le service de dissolution d'une société est offert pour les sociétés constituée en vertu de la Loi sur les société par actions (Québec) ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le présent service de dissolution vous permettra :

    Dans un premier temps :

  • d'obtenir instantanément toute résolution nécessaire en vue de la dissolution de la société;
  • d'imprimer et faire signer toute résolution pertinente à vos clients;
  • de nous retourner la documentation nécessaire dûment signée afin que nous puissions préparer et déposer la déclaration de dissolution;
  • Dans un deuxième temps :

  • Sur réception des documents numérisés, nous procéderons au dépôt de la déclaration de dissolution  auprès des autorités compétentes.
  • Compter de 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception des résolutions signées pour que la demande de dissolution soit déposée aux autorités compétentes.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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