Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.
Offre d'achat (promesse d'achat) pour un bateau | 50 $ |
Solde de prix de vente | 5 $ |
Vente du bateau de l'acheteur | 5 $ |
Privilège de continuer à offrir en vente le bâtiment, avec clause de premier refus en faveur de l'acheteur. | 5 $ |
Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée par le vendeur | 5 $ |
Renonciation à un droit de premier refus prévu dans tout autre document | 5 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
60 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier