Offre ou promesse d'achat de bateau - en ligne | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Bateau > Offre d'achat (promesse d'achat) pour un bateau

Offre d'achat (promesse d'achat) pour un bateau

Assurez une transaction sereine avec notre offre d'achat personnalisée pour un bateau. Un document légal fiable pour lier vendeur et acheteur, garantissant la conformité juridique et la protection des deux parties durant les négociations...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez votre promesse d'achat
  3. Signez

Description

  • L'offre d'achat ou promesse d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'un bâtiment;
  • C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.
  • Cette offre d'achat crée une obligation contractuelle, engageant les deux parties dans le respect des conditions établies.
  • Le non-respect de l'offre d'achat peut avoir des conséquences juridiques sérieuses pour la partie qui refuse de respecter ce contrat, si :
    • Le vendeur refuse d'exécuter l'offre d'achat, l'acheteur pourra exiger du tribunal qu'il l'oblige à vendre aux conditions stipulées à l'offre d'achat;
    • Si l'acheteur ne veut plus exécuter son obligation, le vendeur pourra obtenir que le tribunal condamne l'acheteur à des dommages-intérêts pour les troubles subis.
  • L'offre ou promesses d'achat disponible sur ce site est un document complet et personnalisé qui saura normalement répondre à vos besoins.
  • Pour une offre d'achat dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.

  • Identification des parties
  • Objet de la promesse d'achat
  • Prix d'achat
  • Conditions de la promesse d'achat (série de conditions optionnelles, dont certaines font l'objet d'un supplément):
    • Financement
    • Inspection du bateau
    • Obtention d'une soumission d'assurance adéquate
    • Essai du bateau sur l'eau
    • Solde de prix de vente ($)
    • Privilège de continuer à offrir en vente le bateau ($)
    • Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée ($)
    • Renonciation à un droit de premier refus ($)
    • Vente du bateau de l'acheteur ($)
  • Déclarations et obligations du vendeur
  • Déclarations et obligations de l'acheteur
  • Ententes pour transfert de propriété et prise de possession
  • Élection de domicile
  • Modalités d'acceptation et signatures

Prix

Offre d'achat (promesse d'achat) pour un bateau 50 $

Options disponibles

Solde de prix de vente 5 $
Vente du bateau de l'acheteur 5 $
Privilège de continuer à offrir en vente le bâtiment, avec clause de premier refus en faveur de l'acheteur. 5 $
Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée par le vendeur 5 $
Renonciation à un droit de premier refus prévu dans tout autre document 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $

Vidéos connexes

Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?
L'achat ou la vente d'un bateau
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier