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Promesse d'achat pour un bateau

Votre offre d'achat pour un bateau usagé vendu par un particulier afin de bien débuter vos négociations...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez votre offre d'achat.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 50 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 40 $
Description
  • L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'un bâtiment;
  • C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.
  • L'offre d'achat lie donc les deux parties.
  • Le non-respect de l'offre d'achat peut avoir des conséquences juridiques sérieuses pour la partie qui refuse de respecter ce contrat, si :
    • Le vendeur refuse d'exécuter l'offre d'achat, l'acheteur pourra exiger du tribunal qu'il l'oblige à vendre aux conditions stipulées à l'offre d'achat;
    • Si l'acheteur ne veut plus exécuter son obligation, le vendeur pourra obtenir que le tribunal condamne l'acheteur à des dommages-intérêts pour les troubles subis.
  • L'offre d'achat disponible sur ce site est un document complet qui saura normalement répondre à vos besoins.
  • Pour une offre d'achat dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Contrat de location à court terme pour chalet Vente de bateau entre particuliers RDPRM - Recherche par nom d'individu Recherche au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments par numéro matricule d'un bateau
Options et frais
Prix
Promesse d'achat pour un bateau 50 $
Solde de prix de vente 5 $
Vente du bateau de l'acheteur 5 $
Privilège de continuer à offrir en vente le bâtiment, avec clause de premier refus en faveur de l'acheteur. 5 $
Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée par le vendeur 5 $
Renonciation à un droit de premier refus prévu dans tout autre document 5 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
40 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Offre d'achat pour un bateau » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre offre d'achat;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre offre d'achat et vous procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.

  • Identification des parties
  • Objet de la promesse d'achat
  • Prix d'achat
  • Conditions de la promesse d'achat (série de conditions optionnelles, dont certaines font l'objet d'un supplément):
    • Financement
    • Inspection du bateau
    • Obtention d'une soumission d'assurance adéquate
    • Essai du bateau sur l'eau
    • Solde de prix de vente ($)
    • Privilège de continuer à offrir en vente le bateau ($)
    • Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée ($)
    • Renonciation à un droit de premier refus ($)
    • Vente du bateau de l'acheteur ($)
  • Déclarations et obligations du vendeur
  • Déclarations et obligations de l'acheteur
  • Ententes pour transfert de propriété et prise de possession
  • Élection de domicile
  • Modalités d'acceptation et signatures
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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