Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de demande - Rapport médical

Lettre de demande - Rapport médical

Lettre utile pour acheminer une demande de rapport médical au médecin de la personne décédée...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez votre lettre

Signez-la

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Lettre de présentation pour la demande d'un rapport médical afin de permettre aux héritiers ou au liquidateur de compléter certaines formalités pouvant entourer le décès d'une personne.  Une telle formalité pourrait, par exemple, être exigée par un assureur ou tout autre intervenant justifié d'exiger un tel rapport.
  • La lettre de présentation pour une demande de rapport médical concernant un défunt qui est disponible sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier