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Droit des particuliers > Procurations > Procuration générale

Procuration générale

La procuration générale vous permet de nommer une personne qui pourra agir en votre nom...plus

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Options disponibles

Pour la nomination d'un mandataire spécifique à l'entreprise 8 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $

Autres services offerts

Description

  • La procuration générale qui vous est offerte a été rédigée par des notaires.
  • Cette procuration générale personnalisée répond aux besoins d'une majorité de personnes souhaitant prévoir qui pourra agir en leur nom.
  • Votre procuration générale personnalisée contiendra les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • En option, une clause pour la nomination d'un mandataire à l'entreprise pour ceux qui sont en affaires.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même. Il devient dès lors très important de nommer une personne de grande confiance pour s'occuper de vos biens que ce soit avec la simple ou la pleine administration.
  • Pour une procuration générale dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives
  • Formalités de clôture

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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