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Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de demande d'informations / Retour de paiement - Rente de retraite - Retraite Québec

Lettre de demande d'informations / Retour de paiement - Rente de retraite - Retraite Québec

Lettre utile pour aviser du décès d'un rentier, retourner un chèque et/ou s'informer en lien avec les sommes payables au défunt auprès de Retraite Québec...plus

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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Description

  • Avant d'être en mesure de procéder à l'inventaire successoral des biens du défunt, il vous faudra obtenir toute l'information pertinente le concernant quant aux prestations du régime de rentes du Québec qui auraient pu être versées en trop par Retraite Québec.
  • Cette lettre pourra également servir pour le cas où le défunt recevait sa rente par chèque et que ce dernier n'ait pu être encaissé avant le décès du bénéficiaire.
  • La lettre de demande d'informations disponible sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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