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Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de retour du permis de possession/acquisiton d'armes à feu

Lettre de retour du permis de possession/acquisiton d'armes à feu

Lettre utile pour effectuer le retour du permis de possession/acquisition d'armes à feu du défunt...plus

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Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, vous devrez retourner son permis de possession/acquisition d'armes à feu aux autorités compétentes.
  • La lettre de retour du permis de possession/acquisition d'armes à feu disponible sur ce site conviendra pour toutes les situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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Que faire?

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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