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Services > Particuliers > Succession > Correspondance- règlement de succession > Liquidation d’une succession - Lettre de retour du passeport canadien

Liquidation d’une succession - Lettre de retour du passeport canadien

Assurez une liquidation de succession sécurisée avec notre lettre pour retour de passeport canadien, une étape clé pour liquidateurs et héritiers dans les démarches post-décès...plus

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Description

  • Le plus tôt possible suivant le décès d'un proche, , il est crucial pour le liquidateur de la succession de retourner son passeport aux autorités canadiennes en vue de le faire annuler.
  • Cela évite toute utilisation frauduleuse du document, garantissant que personne ne l'utilise pour des activités illicites.
  • De plus, cela facilite la mise à jour des registres officiels, garantissant que toutes les obligations administratives liées au défunt sont correctement traitées et les responsabilités du liquidateur sont prises en compte.
  • La lettre de retour du passeport canadien disponible sur ce site est conçue pour répondre à toutes les exigences de la liquidation d’une succession.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

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Prix

Liquidation d’une succession - Lettre de retour du passeport canadien 10 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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