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Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de demande d'informations aux institutions financières

Lettre de demande d'informations aux institutions financières

Lettre utile pour obtenir des différentes institutions, les informations pertinentes en vue de dresser l'inventaire des biens du défunt...plus

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Description

  • Avant d'être en mesure de procéder à l'inventaire successoral des biens du défunt, il vous faudra obtenir toute l'information pertinente le concernant auprès des différentes institutions avec lesquelles il faisait affaires.
  • La lettre de demande d'informations disponible en format multiple sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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