Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Succession > Correspondance successorale > Lettre de remise aux légataires à titre particulier

Lettre de remise aux légataires à titre particulier

Lettre utile pour le liquidateur souhaitant faire la remise d'un legs fait à titre particulier à un légataire...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez votre lettre de remise

Signez-la

Description

  • Lors de la liquidation d'une succession avec testament, il arrive souvent que le défunt ait fait mention d'un legs particulier dans son testament. Dans un tel cas, le liquidateur est généralement appelé à faire remise de ce legs le plus tôt possible après le décès, sous réserve du paiement des différentes dettes du défunt ou de sa succession.
  • La lettre de remise aux légataires à titre particulier pourra donc servir au liquidateur autant pour l'envoi d'un chèque que pour décrire tout autre bien remis à titre de legs particulier.
  • La lettre de remise d'un legs particulier disponible sur ce site conviendra pour la majorité des situations.
  • Pour plus d'informations juridiques, consultez  .

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier