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Lettre de congédiement immédiat, sans avis préalable, mais avec indemnité compensatrice

Lettre de l'employeur souhaitant mettre fin, sur-le-champ, à l'entente de travail d'un employé, peu importe la raison de son congédiement, sans lui remettre l'avis préalable écrit requis par la loi, mais en lui versant une indemnité compensatrice...plus

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Description
  • Cette lettre doit être utilisée uniquement pour le cas où l'employé est congédié à l'initiative de l'employeur et que son congédiement prend effet immédiatement et ce, sans lui avoir remis l'avis préalable écrit de cessation d'emploi prescrit par la loi, pourvu que cet employé ne soit pas visé par une exception prévue par la loi concernant la remise de tel avis.
  • Dans le cas où l'employeur met fin immédiatement à l'entente d'emploi avec son employé sans lui remettre un avis préalable écrit de cessation d'emploi, l'employeur devra alors lui verser une indemnité compensatrice comme dédommagement, tel que prévu par la loi.
  • Notre lettre de cessation d'emploi sans avis préalable écrit de cessation d'emploi mais prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice conviendra pour la majorité des situations où l'employé est remercié de ses services et que son entente de travail prend fin immédiatement, peu importe la raison de son congédiement, pourvu qu'il s'agisse d'une cause juste et suffisante.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .
Marche à suivre

Vous pouvez préparer une « Lettre de congédiement immédiat, sans avis préalable, mais avec indemnité compensatrice » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de la lettre;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez la lettre, la signez et la remettez à l'employé lors de l'annonce de son congédiement immédiat.

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.

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Sécurité

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