Rachat d'Actions sur Demande: Résolution en Ligne | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Affaires > Société par actions > Actions de société > Résolution - Rachat d'actions à la demande d’un actionnaire détenteur

Résolution - Rachat d'actions à la demande d’un actionnaire détenteur

Besoin d'une résolution juridique pour le rachat d'actions à la demande d'un actionnaire détenteur? Simplifiez le processus avec notre service interactif, adapté aux besoins des sociétés par actions, garantissant précision et conformité. Découvrez une solution juridique moderne pour votre entreprise...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la documentation
  3. Signez

Description

  • Au cours de son existence, une société peut recevoir un avis de la part d'un actionnaire lui demandant de procéder au rachat de ses actions. Dans un tel cas, la société émettrice doit alors procéder à l'adoption d'une résolution en vue de procéder à un tel rachat d'actions à la demande du détenteur.
  • La résolution proposée convient pour une seule catégorie d'actions visée par le rachat et pour des actions qui ont été entièrement payées par l'actionnaire à la société.
  • La résolution pour un rachat d'actions au gré d'un actionnaire disponible sur ce site répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet « Sommaire ».
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

Autres services offerts

Sommaire

Le rachat d'actions par la société à la demande du détenteur comprend la documentation suivante, savoir:

  • Résolution de la société relative au rachat d'actions;
  • L'avis de demande de rachat à transmettre à la société; (optionnel)
  • Les registres des actions et des transferts à titre indicatif seulement.
Et, le cas échéant:
  • Billet à demande pour le cas où les actions ne seraient pas rachetées comptant;
  • Certificat d'actions pour tout actionnaire à qui il resterait un solde d'actions dans la catégorie visée par le rachat.

Prix

Résolution - Rachat d'actions à la demande d’un actionnaire détenteur 20 $

Options disponibles

Pour obtenir l'avis devant être signé par tout détenteur des actions, et devant être remis à la société émettrice. 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier