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Remplacement d'un certificat d'actions - Résolution

Résolution de la société en vue de procéder au remplacement d'un certificat d'actions perdu, détruit ou volé...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la documentation.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Service utile pour le cas où une société doive remplacer un certificat d'actions perdu, détruit ou volé sans exiger de cautionnement, ni de garanties de la part de l'actionnaire afin de remplacer son certificat.
  • De manière générale, toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son livre des minutes.
  • La résolution pour un transfert d'actions par la société disponible sur le site SCRIPTA LEGAL répond aux besoins de la majorité des sociétés pour des situations relativement simples et comprend la documentation mentionnée à l'onglet «Sommaire».
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons plutôt à communiquer avec  .
Options et frais
Prix
Remplacement d'un certificat d'actions - Résolution 15 $
Pour obtenir le certificat d'actions de remplacement
- Prévoir un montant additionnel de 2.00$ pour chaque détenteur devant obtenir un certificat d'actions de remplacement.
À partir de
2 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger en ligne la résolution concernant le « Remplacement d'un certificat d'actions ». La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de la documentation utile au remplacement d'un certificat d'actions;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez les documents et vous procéder à leur signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .                        

Sommaire

Le remplacement d'un certificat d'actions par la société émettrice comprend la documentation suivante, savoir:

  • Résolution de la société relative au remplacement du certificat d'actions
  • Avis écrit de l'actionnaire relatif à la perte, la destruction ou le vol d'un certificat d'actions
  • Le registre des actions à titre indicatif seulement
  • Nouveau certificat d'actions émis au détenteur (optionnel)
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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