Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Copropriété > Avis de convocation - réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires

Avis de convocation - réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires

Vous devez faire parvenir un avis de convocation et l'ordre du jour à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires en vue d'une réunion de son conseil d'administration...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez l'avis de convocation

Expédiez-le

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • L'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration incluant l'ordre du jour doit être remis par le président ou le secrétaire du conseil à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires afin de les inviter à participer à telle réunion.
  • Cet avis écrit doit être envoyé par poste ordinaire, courriel ou remis de main à main dans les délais prévus dans le règlement de l'immeuble, lequel est contenu à la déclaration de copropriété, ou au moins un jour avant la tenue de la réunion.
  • L'avis de convocation à une réunion des administrateurs disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de syndicats pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons plutôt à communiquer avec  .

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier