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Mise à niveau pour une société du Québec - Résolution

Pour la mise à niveau de la société suivant l'adoption de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) en date du 14 février 2011...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la résolution.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Résolution utile pour une société qui était constituée ou régie par la partie I ou II de la Loi sur les compagnies et qui est maintenant régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) suivant son entrée en vigueur le 14 février 2011.
  • La mise à niveau doit être effectuée afin que la société puisse opérer les changements visés par la nouvelle loi et notamment procéder à l'adoption de son nouveau règlement intérieur ainsi qu'à l'adoption du nouveau modèle de certificat d'action.
  • En plus de la résolution de mise à niveau, vous aurez la possibilité d'obtenir le nouveau règlement intérieur et de procéder au remplacement des certificats d'actions déjà émis pour le cas où les actionnaires en feraient la demande.
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son livre des minutes.
  • La mise à niveau disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons plutôt à communiquer avec  .

Autres services offerts

Déclaration d'un dividende - Résolution Emission d'actions - Résolution Nomination d'un fondé de pouvoir - Résolution
Options et frais
Prix
Mise à niveau pour une société du Québec - Résolution 15 $
Règlement intérieur 15 $
Pour obtenir les certificats d'actions de remplacement
- Prévoir un montant additionnel de 2$ par certificat d'actions à remplacer.
-
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre résolution de « Mise à niveau pour une société du Québec » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre résolution;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre résolution et vous procéder à sa signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .                        

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