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Déclaration d'un dividende - Résolution

Résolution de la société pour confirmer une déclaration de dividende sur une catégorie d'actions...plus

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Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • En cours d'année, une société peut décider de déclarer un dividende.
  • Un dividende aux actionnaires peut être payé soit en argent, en biens de la société ou par le biais d'une émission d'actions par cette dernière.
  • La résolution pour la déclaration d'un dividende disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

...plus de détails

Autres services offerts

Acceptation du versement d'un dividende en actions de l'émetteur - Résolution Assemblées annuelles de la société - Résolutions Déclaration de bonus - Résolution Renonciation à un dividende - Résolution
Options et frais
Prix
Déclaration d'un dividende - Résolution 15 $
Dividende payé en argent Inclus
Dividende payé par la remise de biens de la société 2 $
Dividende payé par l'émission d'actions de la société qui est un émetteur fermé 10 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer en ligne votre résolution de « Déclaration d'un dividende » :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez la résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

Sommaire

Voici les documents qui vous sont offerts en fonction du type de paiement choisi pour le dividende déclaré.

Dividende payé en argent :

  • La résolution de la société

Dividende payé par la remise de biens de la société :

  • La résolution de la société;
  • L'avis aux actionnaires de la société.

Dividende payé par le biais de l'émission d'actions :

  • La résolution de la société;
  • La déclaration selon le Règlement 45-106 en vertu de l'article 2.4 pour un émetteur fermé;
  • Le certificat d'actions
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Sécurité

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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