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Renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires

Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la renonciation.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
10 $ *
Description
  • Ce type de renonciation par les administrateurs et, le cas échéant, par le vérificateur est utile pour le cas où les actionnaires n'opteraient pas pour la tenue d'une véritable assemblée extraordinaire des actionnaires, mais plutôt pour l'adoption et la signature de résolutions écrites tenant lieu d'une assemblée.
  • Le consentement et renonciation à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

...plus de détails

Autres services offerts

Renonciation à l'avis de convocation d'une assemblée des actionnaires
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer en ligne votre « Renonciation par les administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires » :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez la renonciation et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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