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Renonciation à l'avis de convocation d'une assemblée des actionnaires

Pour joindre au procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de la société pour le cas où l'avis de convocation à telle assemblée n'aurait pas été envoyé...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la renonciation.

Signez-la.

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15 $ *
Description
  • La renonciation à l'avis de convocation est utile pour le cas où ledit avis de convocation à une assemblée des actionnaires d'une société n'aurait pas été envoyé à chacun des administrateurs et actionnaires et, le cas échéant, au vérificateur conformément à ce qui est spécifié dans les règlements de la société.
  • La renonciation à l'avis de convocation à une assemblée des actionnaires disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

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Autres services offerts

Avis de convocation à une assemblée des actionnaires Renonciation à l'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration d'une société Renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer, en ligne, la « Renonciation à un avis de convocation à une assemblée extraordinaire des actionnaires de la société » :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez la renonciation et procédez à sa signature par chacun des administrateurs et actionnaires de la société;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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