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Inhabilité d'un dirigeant - Résolution

Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement...plus

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À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Document utile pour permettre à la société d'adopter une résolution confirmant l'inhabilité d'un dirigeant, agissant uniquement à ce titre, à occuper son rôle en raison de son décès, sa faillite, son inhabilité, sa mise sous tutelle ou curatelle, ou pour toute autre raison et aussi déterminer si elle procède ou non à son remplacement.
  • La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un dirigeant à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Si le dirigeant inhabile est aussi administrateur de la société, vous devriez plutôt utiliser le service Inhabilité d'un administrateur.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

...plus de détails

Autres services offerts

Assemblées annuelles de la société - Résolutions Démission d'un dirigeant - Résolution Inhabilité d'un administrateur - Résolution Nomination d'un nouveau dirigeant - Résolution
Options et frais
Prix
Inhabilité d'un dirigeant - Résolution 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer, en ligne, votre résolution concernant l'« Inhabilité d'un dirigeant » :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez votre résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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Sécurité

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