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Droit des affaires > Société par actions > Dirigeant > Inhabilité d'un dirigeant - Résolution

Inhabilité d'un dirigeant - Résolution

Résolution confirmant l'inhabilité d'une personne qui agissait uniquement à titre de dirigeant d'une société et la décision concernant son remplacement...plus

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T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Document utile pour permettre à la société d'adopter une résolution confirmant l'inhabilité d'un dirigeant, agissant uniquement à ce titre, à occuper son rôle en raison de son décès, sa faillite, son inhabilité, sa mise sous tutelle ou curatelle, ou pour toute autre raison et aussi déterminer si elle procède ou non à son remplacement.
  • La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un dirigeant à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Si le dirigeant inhabile est aussi administrateur de la société, vous devriez plutôt utiliser le service Inhabilité d'un administrateur.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Si le dirigeant occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

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