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Droit des affaires > Société par actions > Dividendes et Bonus > Déclaration de bonus - Résolution

Déclaration de bonus - Résolution

Résolution de la société pour confirmer une déclaration de bonus...plus

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Description

  • En cours d'année, une société peut décider de déclarer un bonus.
  • La résolution pour la déclaration de bonus disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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