Résolution en ligne: Révocation dirigeant d'entreprise | ScriptaLegal
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Résolution - Révocation d'un dirigeant d'une société

Songez-vous à démettre ou congédier un dirigeant au sein de votre entreprise? Garantissez une transition juridique impeccable avec notre résolution claire et concise, spécifiquement conçue pour simplifier les termes juridiques...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Pour le cas où une société souhaiterait démettre un dirigeant de ses fonctions.
  • La résolution pour la destitution d'un dirigeant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Révocation d'un dirigeant d'une société 18 $

Options disponibles

-
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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