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Résolution - Nomination d'un nouveau dirigeant d'une société

Envisagez-vous de nommer un nouveau dirigeant pour votre entreprise? Assurez-vous d'avoir tous les documents légaux en place. Découvrez notre résolution complète, adaptée à des termes juridiques simplifiés, assurant un processus conforme à vos besoins...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • Pour le cas où une société souhaiterait procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant.
  • La résolution pour la nomination d'un nouveau dirigeant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Nomination d'un nouveau dirigeant d'une société 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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