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Annulation d'un bail - Résolution

Résolution de la société autorisant l'annulation d'un bail...plus

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À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Pour différentes raisons, une société pourrait vouloir mettre fin prématurément à un bail.
  • Toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son livre des minutes.
  • La résolution pour l'annulation d'un bail disponible sur le site SCRIPTA LEGAL répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, nous vous invitons plutôt à communiquer avec  .

Autres services offerts

Offre de location pour un espace commercial ou industriel Bail commercial Changement de siège social - Résolution
Options et frais
Prix
Annulation d'un bail - Résolution 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre résolution d'« Annulation d'un bail » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre résolution;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre résolution et vous procéder à sa signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .                        

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