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Changement de siège social - Résolution

Résolution de la société nécessaire au changement de son siège social...plus

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À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Le changement de siège social d'une société doit faire l'objet d'une décision par le biais de l'adoption d'une résolution à cet effet.
  • La résolution pour le changement de siège social d'une société disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés.
  • Dans certains cas, le changement de siège social pourrait nécessiter la modification des statuts de la société. Ce serait le cas pour une société du Québec dont le siège social doit être déménagé à l'extérieur du district judiciaire précisé dans ses statuts ou celui de la société fédérale dans une autre province. Dans un tel cas, communiquer plutôt avec  .

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Autres services offerts

Offre de location pour un espace commercial ou industriel Bail commercial Annulation d'un bail - Résolution
Options et frais
Prix
Changement de siège social - Résolution 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer votre résolution de « Changement de siège social » en ligne :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez votre résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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