Bilan patrimonial

Document utile pour procéder à l'inventaire détaillé des biens composant votre patrimoine personnel...plus

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10 $ *
Description

Saviez-vous qu'au niveau administratif le plus difficile pour vos proches, suivant votre inaptitude ou votre décès, est d'arriver à savoir quels sont les actifs et passifs composant votre patrimoine personnel?

Nous avons donc préparé un formulaire complet vous permettant de préparer un inventaire de l'ensemble de vos biens, lequel vous pourrez mettre à jour de façon sporadique.

La préparation d'un tel bilan est le meilleur moyen de vous assurer que rien ne sera oublié concernant la gestion de vos biens personnels.

Autres services offerts

Testament Mandat de protection Testament biologique
Marche à suivre

Vous pouvez choisir d'imprimer le formulaire de « bilan patrimonial ». La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez bilan patrimonial et vous le complétez;

Pour obtenir une consultation avec un professionnel du droit, nous vous invitons à communiquer avec  .

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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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