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Renouvellement d'un bail commercial

Votre prolongation de bail commercial pour déterminer la suite de vos relations entre locateur et locataire...plus

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Imprimez votre prolongation de bail.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 40 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Le renouvellement d'un bail est un contrat qui intervient entre un locataire intéressé à poursuivre la location d'un espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles et un propriétaire disposé à poursuivre la location de son immeuble.
  • Le renouvellement de bail est généralement utilisé soit pour prolonger un bail ou tout simplement pour édicter les montants de loyer suite à l'exercice, par le locataire, d'une option de renouvellement dont les conditions n'avaient pas été fixées d'avance.
  • Règle générale, outre la durée ainsi que le montant du loyer, le renouvellement du bail est soumis aux mêmes conditions que le bail initial.
  • Le renouvellement du bail commercial disponible sur ce site est un document qui répondra à vos besoins pour une prolongation de bail relativement simple.
  • Pour un renouvellement de bail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Bail commercial Mise en demeure pour demander le paiement d'un loyer dû Mise en demeure pour demander la remise en état des lieux loués
Options et frais
Prix
Renouvellement d'un bail commercial 40 $
Pour l'ajout d'une option de renouvellement 10 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locateur qui serait une société 5 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locataire qui serait une société 5 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Renouvellement de bail commercial » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre renouvellement de bail;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre renouvellement de bail et procédez à sa signature;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
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  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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