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Droit des affaires > Immobilier > Renouvellement d'un bail commercial

Renouvellement d'un bail commercial

Votre prolongation de bail commercial pour déterminer la suite de vos relations entre locateur et locataire...plus

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Options disponibles

Pour l'ajout d'une option de renouvellement 10 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locateur qui serait une société 5 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locataire qui serait une société 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Le renouvellement d'un bail est un contrat qui intervient entre un locataire intéressé à poursuivre la location d'un espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles et un propriétaire disposé à poursuivre la location de son immeuble.
  • Le renouvellement de bail est généralement utilisé soit pour prolonger un bail ou tout simplement pour édicter les montants de loyer suite à l'exercice, par le locataire, d'une option de renouvellement dont les conditions n'avaient pas été fixées d'avance.
  • Règle générale, outre la durée ainsi que le montant du loyer, le renouvellement du bail est soumis aux mêmes conditions que le bail initial.
  • Le renouvellement du bail commercial disponible sur ce site est un document qui répondra à vos besoins pour une prolongation de bail relativement simple.
  • Pour un renouvellement de bail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

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