Renouvellement Bail Commercial : Contrat et Conditions Clés | ScriptaLegal
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Renouvellement en ligne d'un bail commercial

Renouvelez facilement votre bail commercial en ligne avec une solution juridique adaptée aux besoins des professionnels et entreprises, garantissant le respect des conditions et durées de bail...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre renouvellement de bail
  3. Signez

Description

  • Le renouvellement d'un bail est un contrat qui intervient entre un locataire intéressé à poursuivre la location d'un espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles et un propriétaire disposé à poursuivre la location de son immeuble.
  • Le renouvellement de bail est généralement utilisé soit pour prolonger un bail ou tout simplement pour édicter les montants de loyer suite à l'exercice, par le locataire, d'une option de renouvellement dont les conditions n'avaient pas été fixées d'avance.
  • Règle générale, outre la durée ainsi que le montant du loyer, le renouvellement du bail est soumis aux mêmes conditions que le bail initial.
  • Le renouvellement du bail commercial disponible sur ce site est un document qui répondra à vos besoins pour une prolongation de bail relativement simple.
  • Pour un renouvellement de bail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Prix

Renouvellement en ligne d'un bail commercial 65 $

Options disponibles

Pour l'ajout d'une option de renouvellement Inclus
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locateur qui serait une société Inclus
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locataire qui serait une société Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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