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Droit des affaires > Emploi / Travail > Contrat d'emploi

Contrat d'emploi

Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi...plus

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Imprimez votre contrat d'emploi

Signez-le

À partir de
À partir
de
35
$

Options disponibles

Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire 7 $
Clause de participation dans les profits par l'employé 7 $
Clause de non-concurrence 7 $
Clause de non-sollicitation du personnel 7 $
Clause de non-sollicitation de la clientèle 7 $
Clause de non-sollicitation des fournisseurs 7 $
Politique de l'employeur concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool 7 $
Politique de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail 7 $
Politique de l'employeur en matière d'assignation temporaire d'un employé suite à un accident ou une lésion professionnelle 7 $
Politique de l'employeur concernant l'utilisation d'un cellulaire ou téléphone intelligent fourni aux employés 7 $
Politique de l'employeur concernant le système informatique, les courriels et l'Internet 7 $
Politique de l'employeur concernant l'utilisation de ses véhicules par des employés 7 $
Politique de l'employeur concernant la fourniture d'un véhicule à certains employés 7 $
Extrait de résolution de l'employeur qui serait une société par actions 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
40 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Le contrat de travail ou contrat d'emploi est une entente entre l'employeur et l'employé.
  • Votre contrat de travail régit notamment:
    • Le type de rémunération; 
    • Les congés de maladie et autres;
    • Les avantages sociaux;
  • Votre contrat de travail entend prévenir d'éventuels conflits entre les parties.
  • Votre contrat de travail pourrait aussi contenir des clauses portant sur la :
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel; et
    • Des annexes contenant les politiques de l'employeur.
  • Notre contrat de travail est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répondra à vos besoins pour un contrat d'emploi relativement simple. Pour un contrat de travail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Fonctions
  • Durée du contrat
  • Période d'essai
  • Lieu de travail
  • Horaire de travail
  • Rémunération
  • Rémunération des heures supplémentaires ($)
  • Participation dans les profits ($)
  • Avantages sociaux
  • Remboursement des dépenses
  • Vacances et congés
  • Congé de maladie
  • Jours fériés et chômés
  • Exclusivité
  • Obligations de l'employé
  • Confidentialité
  • Non-concurrence ($)
  • Non-sollicitation de la clientèle ($)
  • Non-sollicitation du personnel ($)
  • Non-sollicitation des fournisseurs ($)
  • Cessation d'emploi
  • Fin du contrat de travail
  • Médiation et arbitrage

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