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Contrat d'emploi

Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez votre contrat d'emploi.

Signez-le.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 35 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 40 $
Description
  • Le contrat de travail ou contrat d'emploi est une entente entre l'employeur et l'employé.
  • Votre contrat de travail régit notamment:
    • Le type de rémunération; 
    • Les congés de maladie et autres;
    • Les avantages sociaux;
  • Votre contrat de travail entend prévenir d'éventuels conflits entre les parties.
  • Votre contrat de travail pourrait aussi contenir des clauses portant sur la :
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel; et
    • Des annexes contenant les politiques de l'employeur.
  • Notre contrat de travail est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répondra à vos besoins pour un contrat d'emploi relativement simple. Pour un contrat de travail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Mise en demeure pour demander le paiement d'un salaire ou d'autres avantages liés à la fin de l'emploi
Options et frais
Prix
Contrat d'emploi 35 $
Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire 7 $
Clause de participation dans les profits par l'employé 7 $
Clause de non-concurrence 7 $
Clause de non-sollicitation du personnel 7 $
Clause de non-sollicitation de la clientèle 7 $
Clause de non-sollicitation des fournisseurs 7 $
Politique de l'employeur concernant la consommation de drogues et/ou d'alcool 7 $
Politique de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail 7 $
Politique de l'employeur en matière d'assignation temporaire d'un employé suite à un accident ou une lésion professionnelle 7 $
Politique de l'employeur concernant l'utilisation d'un cellulaire ou téléphone intelligent fourni aux employés 7 $
Politique de l'employeur concernant le système informatique, les courriels et l'Internet 7 $
Politique de l'employeur concernant l'utilisation de ses véhicules par des employés 7 $
Politique de l'employeur concernant la fourniture d'un véhicule à certains employés 7 $
Extrait de résolution de l'employeur qui serait une société par actions 5 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
40 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Contrat d'emploi » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre contrat d'emploi et vous procéder à sa signature;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Fonctions
  • Durée du contrat
  • Période d'essai
  • Lieu de travail
  • Horaire de travail
  • Rémunération
  • Rémunération des heures supplémentaires ($)
  • Participation dans les profits ($)
  • Avantages sociaux
  • Remboursement des dépenses
  • Vacances et congés
  • Congé de maladie
  • Jours fériés et chômés
  • Exclusivité
  • Obligations de l'employé
  • Confidentialité
  • Non-concurrence ($)
  • Non-sollicitation de la clientèle ($)
  • Non-sollicitation du personnel ($)
  • Non-sollicitation des fournisseurs ($)
  • Cessation d'emploi
  • Fin du contrat de travail
  • Médiation et arbitrage
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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