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Livre - Registre de la copropriété

Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires...plus

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2 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande
À partir de 100 $ * Détails
Description
  • Votre livre de la copropriété, avec un endos personnalisé et tous les onglets pertinents en français.
  • Le Registre de la copropriété permet que les documents essentiels à la saine gestion d'une copropriété soient tous conservés au même endroit, ce qui en facilitera le classement et la consultation au fil des ans.

  • Le Registre de la copropriété peut servir de guide puisqu'il est structuré en sections, clairement indiquées par des onglets, qui reprennent les éléments propres à la copropriété divise créés par le Code civil du Québec et tirés de la jurisprudence rendue relativement à la copropriété divise et, finalement, inspirés par les principes d'une saine gestion.
  • Vous pourrez notamment y insérer les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires ainsi que les résolutions du syndicat des copropriétaires.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Nous vous invitons à consulter le site  

Autres services offerts

Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires Procès-verbal - assemblée générale annuelle Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat
Options et frais
Prix
Livre - Registre de la copropriété 100 $
Registre(s) additionnel(s)
- Au besoin, prévoir un montant supplémentaire de 100$ au prix de base indiqué ci-dessus pour chaque registre additionnel commandé
-
Service de messagerie
- Pour tout registre additionnel, prévoir un montant supplémentaire de 3.00$ par registre
À partir de
29 $
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de commander votre « livre du registre de la copropriété » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la préparation du livre personnalisé;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Nous vous transmettrons votre livre du registre de la copropriété par service de messagerie;

Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Documents de constitution

· Déclaration de copropriété et modifications publiées

· Immatriculation au registraire des entreprises

Certificat et plans

· Certificat de localisation

· Plan et devis de l'immeuble

Description des parties

· Énumération des parties privatives

· Énumération des parties communes

· Attribution des parties communes à usage restreint

Les registres

· Registre des membres du conseil d'administration

· Registre des copropriétaires

· Registre des locataires

· Registre du gérant

· Registre des améliorations

· Registre des mandataires

Procès-verbaux

· Procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration et avis de convocation

· Procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et avis de convocation

· Règlements de la copropriété

Budget et états financiers

· Contribution au fonds de prévoyance et aux charges communes

· États financiers

· Budget annuel

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

· Plan de garantie

Documentation générale

· Tous autres documents relatifs à l'immeuble et au syndicat de copropriété

· Contrat de gestion du gérant

· Documents relatifs au fonds de prévoyance

· Police(s) d'assurance de la copropriété

· Évaluation valeur à neuf de l'immeuble

· Plan de gestion de l'actif

Procédures judiciaires

· Procédures judiciaires par ou contre le syndicat

Documents accessibles aux administrateurs

· Informations relatives aux affaires bancaires

· Acte d'acquisition des copropriétaires

· Copie des mandats ou des procurations

· Polices d'assurance de chacun des copropriétaires

Lexique juridique

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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
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T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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