Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Copropriété > Procès-verbaux > Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire

Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez le procès-verbal

Signez-le

Description

  • Le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires est:
    • Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus.
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne?  Nous vous invitons à consulter le site RegistreDeLaCopropriete.com.

 

Autres services offerts

Guide juridique interactif
Vous désirez faire un achat immobilier...
Que faire?

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier