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Résolution - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires

Optez pour une résolution adaptée et fiable pour le conseil d'administration de votre copropriété. Grâce à une interface intuitive, obtenez un document personnalisé, conforme aux normes juridiques, et faites avancer efficacement vos décisions. Une solution sur mesure pour vos besoins juridiques...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

  • La résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter au sein du syndicat des copropriétaires confirmant ainsi leur accord avec les décisions à prendre;
  • La résolution signée par tous les administrateurs a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration;
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété;
  • Notez que lorsqu'il y a réunion des administrateurs, celle-ci doit être relatée dans un procès-verbal.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Nous vous invitons à consulter le site Registre de la copropriété.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires 10 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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