Droit des particuliers > Copropriété > Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat

Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat

Une résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la résolution.

Signez-la.

Sur paiement le document sera généré instantanément
10 $ *
Description
  • Une résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs du syndicat des copropriétaires habiles à voter;
  • Une résolution signée par tous les administrateurs a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration;
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété;
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne?  Nous vous invitons à consulter le site  .

 

Autres services offerts

Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « résolution écrite tenant lieu d'une réunion du conseil d'administration des copropriétaires  » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de la résolution;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez la résolution et obtenez les signatures nécessaires;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
Pourquoi SCRIPTALEGAL?
Visionner d'autres vidéos

Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Avis Juridiques    © 2004-2017 LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. Tous droits réservés