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Droit des affaires > Copropriété > Avis de modification à l'ordre du jour

Avis de modification à l'ordre du jour

Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire...plus

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Options disponibles

J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation suite à la perte du contrôle de la majorité des voix par le promoteur" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée annuelle incluant l'ordre du jour" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire" Inclus
Je n'ai pas utilisé votre site pour la préparation de l'avis de convocation en lien avec la modification Inclus

Autres services offerts

Description

  • L'avis de modification à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires sert à identifier les points devant être ajoutés à l'ordre du jour déjà émis afin de donner suite à la demande d'un copropriétaire.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne?  Nous vous invitons à consulter le site RegistreDeLaCopropriete.com

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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