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Avis de modification à l'ordre du jour

Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimer l'avis de modification.

Expédiez-le.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 8 $ * Détails
Description
  • L'avis de modification à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires sert à identifier les points devant être ajoutés à l'ordre du jour déjà émis afin de donner suite à la demande d'un copropriétaire.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne?  Nous vous invitons à consulter le site  

Autres services offerts

Procès-verbal - assemblée générale suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur Procès-verbal - assemblée générale annuelle Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat
Options et frais
Prix
Avis de modification à l'ordre du jour 8 $
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation suite à la perte du contrôle de la majorité des voix par le promoteur" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée annuelle incluant l'ordre du jour" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire" Inclus
Je n'ai pas utilisé votre site pour la préparation de l'avis de convocation en lien avec la modification Inclus
Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger votre « Avis de modification à l'ordre du jour » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante:

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de l'avis de modification à l'ordre du jour;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre avis de modification à l'ordre du jour et le transmettez aux intéressés;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Sécurité

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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