Avis modification ordre du jour - Assemblée copropriété | ScriptaLegal
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Services > Particuliers > Copropriété > Avis de modification à l'ordre du jour - Assemblée de copropriétaires

Avis de modification à l'ordre du jour - Assemblée de copropriétaires

Modifiez efficacement l'ordre du jour de votre assemblée de copropriétaires. Grâce à une interface intuitive, obtenez un document juridique précis et adapté, bien au-delà d'un simple modèle. Un outil indispensable pour une gestion transparente et harmonieuse...plus

  1. Répondez au formulaire
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Description

  • L'avis de modification à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires sert à identifier les points devant être ajoutés à l'ordre du jour déjà émis afin de donner suite à la demande d'un copropriétaire.

Autres services offerts

Procès-verbal - assemblée générale suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur
Procès-verbal - assemblée générale annuelle des copropriétaires
Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat de copropriété

Prix

Avis de modification à l'ordre du jour - Assemblée de copropriétaires 10 $

Options disponibles

J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation suite à la perte du contrôle de la majorité des voix par le promoteur" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée annuelle incluant l'ordre du jour" Inclus
J'ai utilisé au préalable votre service "Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire" Inclus
Je n'ai pas utilisé votre site pour la préparation de l'avis de convocation en lien avec la modification Inclus

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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