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Propriété intellectuelle > Marques de commerce > Renouvellement d'une marque de commerce

Renouvellement d'une marque de commerce

Votre demande de renouvellement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)...plus

À partir de
À partir
de
80
$

Options disponibles

Droit prescrit pour la demande renouvellement d'une marque de commerce - Exempt de taxes 350 $
Envoi des documents originaux par la poste 10 $

Autres services offerts

Description

  • La plupart de nos juristes sont également agents de marques de commerce.
  • Une fois enregistrée, votre marque de commerce est valide pour une durée de 15 ans et vous donne le droit exclusif de son utilisation.
  • L'enregistrement est renouvelable tous les 15 ans.
  • Nos agents de marques peuvent déposer pour vous la demande de renouvellement d'une marque de commerce.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire sur les marques de commerce, nous vous invitons à communiquer avec  .
  • Le certificat de renouvellement vous sera transmis dès qu'il sera émis par l'OPIC.

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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