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Renouvellement d'une marque de commerce

Votre demande de renouvellement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)...plus

Le certificat de renouvellement vous sera transmis dès qu'il sera émis par l'OPIC.
À partir de 80 $ * Détails
Description
  • La plupart de nos juristes sont également agents de marques de commerce.
  • Une fois enregistrée, votre marque de commerce est valide pour une durée de 15 ans et vous donne le droit exclusif de son utilisation.
  • L'enregistrement est renouvelable tous les 15 ans.
  • Nos agents de marques peuvent déposer pour vous la demande de renouvellement d'une marque de commerce.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire sur les marques de commerce, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Transfert de propriété d'une marque de commerce
Options et frais
Prix
Renouvellement d'une marque de commerce 80 $
Droit prescrit pour la demande renouvellement d'une marque de commerce - Exempt de taxes 350 $
Envoi des documents originaux par la poste 10 $
Marche à suivre

Vous pouvez faire votre « Demande de renouvellement d'une marque de commerce » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à votre demande de renouvellement d'une marque de commerce;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Nous déposerons, auprès de l'OPIC, votre demande de renouvellement d'une marque de commerce;
  • Lorsque votre certificat de renouvellement sera émis, SCRIPTA LEGAL vous en fera parvenir une copie par courriel.
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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