Blogue juridique > Codes sources

Blogue juridique - Codes sources

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Me François Forget - 23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
«Il n'est pas difficile d'avoir une idée. Le plus difficile, c'est de les avoir toutes.» Alain
Me François Forget - 22 août 2004
À qui appartient le droit d'auteur ?
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Me François Forget - 31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
Avis Juridiques    © 2004-2017 LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. Tous droits réservés