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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Une promesse faite est une dette à payer » Proverbe africain
Me François Forget - 9 mars 2016
Il convient de se rappeler qu'une lettre d'intention équivaut à une promesse et qu'une promesse faite est une...
« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau
Me François Forget - 9 avril 2014
Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est...
Soyons maîtres chez-nous...
Me François Forget - 24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes...
Le nirvana pour un juriste
Me François Forget - 1 juillet 2011
Les baux commerciaux permettent, tant aux promoteurs qu'aux juristes, de laisser aller leur imagination et ce,...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
« Un conseil est comme un remède qui est d'autant meilleur qu'il est plus amer » Proverbe du monde
Me François Forget - 23 octobre 2010
L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute...
« À mon sens, écrire et communiquer, c'est être capable de faire croire n'importe quoi à n'importe qui. » J .-M. G. Le Clézio
Me François Forget - 29 octobre 2009
Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les...
« Du clair à l'obscur, il n'y a qu'un pas. »
Me François Forget - 22 mars 2008
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger...
« Ce qui est écrit reste écrit » Proverbe fataliste
Me François Forget - 29 novembre 2007
Le bail commercial est souvent considéré, à juste titre d'ailleurs, comme un document long, fastidieux, lancinant...
Au-delà du réel?
Me François Forget - 31 août 2006
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le...
L'occasion fait souvent le larron
Me François Forget - 27 mars 2006
Lorsque le locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier.
« Si vous ne comprenez pas mes écrits, tant mieux, ça vous donnera sûrement l'occasion de les expliquer » Jacques Lacan
Me François Forget - 21 mai 2005
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit.
« L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense »
Me François Forget - 24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus...
Lorsque tu veux être maître absolu, tu peux parfois te retrouver valet!
Me François Forget - 20 mai 2004
La sous-location ou la cession d'un bail commercial.
« Il faut faire vite ce qui ne presse pas pour pouvoir faire lentement ce qui presse » Proverbe chinois
Me François Forget - 28 avril 2004
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
L'interprétation d'un contrat
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