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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Il est difficile de prévoir quoi que ce soit, mais surtout l'avenir. » Storm Petersen
Me François Forget - 18 décembre 2014
Dans l'intérêt d'une personne inapte la Cour supérieure peut toujours procéder à l'ouverture d'un régime de...
« Être ou ne pas être » Shakespeare
Me François Forget - 24 avril 2010
Être totalement inapte ou ne pas être totalement inapte, voilà la question qui se posera désormais à ceux qui...
« La route de la vie est parfois cahoteuse » L. O. Blier
Me François Forget - 28 septembre 2009
La signature d'un mandat de protection équivaut, lorsqu'il est homologué, à céder le volant de votre destinée à un...
Les jeux sont faits!
Me François Forget - 28 mai 2007
Le tribunal statue que le mandat donné en prévision de l'inaptitude représente la volonté du mandant et non pas...
L'homme prévoit souvent les ouragans, mais même lorsqu'il les prévoit?
Me François Forget - 28 juillet 2006
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de...
Un simple oubli...
Me François Forget - 25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
« Un choix éclairé en prévision des jours sombres »
Me François Forget - 23 octobre 2004
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.
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