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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Bien que nos renseignements soient faux, nous ne vous les garantissons pas. » Alphonse Allais
Me François Forget - 19 février 2013
« Il y a des choses que l'on peut dire aux autres, et d'autres qu'on ne peut dire qu'à soi-même.»
Il faut savoir garder le cap, même en eaux troubles.
Me François Forget - 22 novembre 2012
Peut-on accepter qu'un capitaine, après avoir conduit son navire en eaux troubles, ne sauve seulement que les...
« Dans ce monde, il n'y a rien d'assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin
Me François Forget - 27 août 2012
Une activité exercée dans le but de réaliser un profit et ne comportant aucun aspect personnel ou récréatif est...
« Celui qui subit une perte par sa négligence n'est pas considéré comme ayant subi un dommage » Proverbe latin médiéval
Me François Forget - 1 juillet 2012
Une caution doit être libérée de ses obligations, si lors de la réalisation des biens en garantis, un...
« L'arme est l'ennemi de son maître. » Proverbe turc
Me François Forget - 23 mai 2011
Tout actionnaire qui veut exercer une clause « shotgun » se doit de viser dans « le mille » et d'espérer que le...
« Souviens-toi de te méfier » Epicharme
Me François Forget - 1 mai 2011
La rédaction d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation se doit d'être taillée sur mesure selon...
« Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien. » Robert Louis Stevenson
Me François Forget - 23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
«Tu dois toujours respecter tes engagements, même dans l'adversité.» Confucius
Me François Forget - 19 novembre 2008
La plupart des offres de financement sont assujetties à des conventions de subordination, pour les avances...
« Le ciel, la terre, mille et mille choses sont nées de l'existence et l'existence est née du néant » Lao-Tseu
Me François Forget - 26 juillet 2008
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit...
« Chacun son métier et les chèvres de Monsieur Séguin seront bien gardées »
Me François Forget - 22 juin 2008
Un cautionnement se doit d'être toujours express, une résolution est généralement nécessaire si une compagnie...
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
Me François Forget - 22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations...
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité » Philippe Bouvard
Me François Forget - 22 mars 2007
Même si la compagnie n'a pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en...
« On n'achète pas un boeuf à l'empreinte du sabot » Proverbe négritien
Me François Forget - 28 janvier 2007
Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend...
« On se repent souvent de parler, jamais de se taire. » Plutarque
Me François Forget - 23 novembre 2006
Lorsqu'une banque accepte de transmettre de l'information, elle doit se comporter de façon raisonnable
« Et c'est l'heure ô poète, de décliner ton nom, ta naissance et ta race » Exil VII
Me François Forget - 24 juillet 2005
L'identification d'une personne morale.
« L'oubli est la condition indispensable de la mémoire » Alfred Jarry
Me François Forget - 21 avril 2005
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi.
Il est parfois plus facile de cuisiner un plat que de le digérer
Me François Forget - 28 mars 2005
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer.
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Nicolas Machiavel
Me François Forget - 21 février 2005
L'utilité d'une clause d'arbitrage
La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
Me François Forget - 20 janvier 2005
L'utilité d'une clause de non-concurrence
« Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe » Claude Mauriac
Me François Forget - 29 décembre 2004
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Me François Forget - 23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Me François Forget - 31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
L'interprétation d'un contrat
« La raison, c'est l'intelligence choisissant la sagesse » Maccabes
Me François Forget - 20 février 2004
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.
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