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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut bien dire : adieu prudence! » Jean de La Fontaine
Me François Forget - 11 octobre 2017
Lorsque des conjoints achètent un immeuble en indivision et que l'une des parties apporte une contribution...
La chasse aux trésors est ouverte!
Me François Forget - 14 juillet 2017
L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 10 mai 2017
Les limites d'une propriété immobilière sont souvent gérées au gré d'une relation amicale avec nos voisins sans...
« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
Me François Forget - 8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant...
« Certains achètent leur stress, d'autres le vendent »
Me François Forget - 9 novembre 2016
Se porter acquéreur d'une résidence est stressant pour la majorité des gens. Par contre, pour la plupart des...
« Tout est permis, sauf ce qui est interdit. » - Confucius
Me François Forget - 12 octobre 2016
Contrairement au bail commercial, le bail résidentiel est édicté en vertu de règles prédéterminées et strictes.
« Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland
Me François Forget - 14 septembre 2016
La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à...
« Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison » Proverbe belge
Me François Forget - 6 avril 2016
Les troubles de voisinage, pour ne citer que les chicanes de clôture dans les milieux ruraux ou les droits de vues...
Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure.
Me François Forget - 10 février 2016
Les problèmes encourus suite à une vente d'immeuble peuvent être aussi pénibles que ceux résultant d'une...
L'homme courtois évite de poser le pied sur l'ombre de son voisin. - Proverbe chinois
Me François Forget - 16 décembre 2015
Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de...
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
Me François Forget - 18 novembre 2015
Les relations entre voisins peuvent, occasionnellement pour certains et souvent pour d'autres, être source de...
La difficulté de financer ne fait qu'ajouter à la difficulté d'acheter.
Me François Forget - 21 octobre 2015
Le promettant-acheteur d'un immeuble a seulement une obligation de moyens dans le cadre de l'obtention de son...
« Puisque l'impôt à une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre » Pierre Veron
Me François Forget - 7 mai 2015
La vente d'une maison intergénérationnelle est-elle taxable dans la mesure où on y compte plus d'un logement ?
Il faut toujours donner une chance au coureur.
Me François Forget - 8 avril 2015
En présence d'un vice caché, il y a toujours lieu, avant d'entreprendre les travaux, de le dénoncer au vendeur...
« J'ai trop pensé pour daigner agir. » Auguste Villiers de l'Isle-Adam
Me François Forget - 11 mars 2015
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.
« La solution du bon sens est la dernière à laquelle songent les spécialistes.» - Bernard Grasset
Me François Forget - 27 août 2014
Lors d'une vente d'immeuble, le rapport d'inspection peut soulever des déficiences qui peuvent être considérées...
Auprès de ma blonde..., mais pas si près.
Me François Forget - 7 mai 2014
Les ententes de l'avant-contrat non reproduites à un acte de vente sont valides si l'acte comprend une clause...
« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau
Me François Forget - 9 avril 2014
Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est...
« Le prêteur a meilleure mémoire que l'emprunteur. » B. Franklein
Me François Forget - 13 février 2014
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires.
Gare aux importuns!
Me François Forget - 12 décembre 2013
Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? Pourquoi ne pas pousser sa...
« Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non. » Alphonse Allais
Me François Forget - 14 novembre 2013
Lors de l'achat d'une copropriété, la superficie déclarée par le vendeur est-elle l'espace habitable, excluant ou...
« Plus un contrat règle d'éventualités prévues, plus il crée de dangers pour le cas où il s'en produit d'imprévues. » Auguste Detoeuf
Me François Forget - 25 juin 2013
Tout prêteur de second rang devrait s'enquérir non seulement du montant de l'hypothèque mais aussi de la...
« Nous faisons nos amis, nous faisons nos ennemis, mais Dieu fait notre voisin » Gilbert Keith Chesterton
Me François Forget - 17 avril 2013
Si jamais vous clôturez votre propriété, souvenez-vous du proverbe tchèque: « Si tu veux connaître la vérité sur...
« On a souvent tort par la façon que l'on a d'avoir raison » Mme Necker
Me François Forget - 29 mars 2013
Ainsi, même si l'on a certains torts, l'on a parfois raison et même si l'on a raison, l'on a parfois tort.
Une assurance voisins
Me François Forget - 26 janvier 2013
À défaut de pouvoir choisir vos voisins ou obtenir une "assurance voisins", mieux vaut choisir son arpenteur....
Si l'on vous fait une offre que vous ne pouvez...
Me François Forget - 18 septembre 2012
Si l'on vous fait une offre et que vous l'acceptez, assurez-vous de pouvoir l'exécuter...l'offre bien entendu...
« Dans ce monde, il n'y a rien d'assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin
Me François Forget - 27 août 2012
Une activité exercée dans le but de réaliser un profit et ne comportant aucun aspect personnel ou récréatif est...
« Ce que j'ai dépensé, je l'ai eu, ce que j'ai donné, je l'ai » Latin Médiéval
Me François Forget - 28 juillet 2012
Francis Bacon qui écrivait « n'attendez pas d'être mort pour donner, car un mourant donne à vrai dire le bien...
« Celui qui subit une perte par sa négligence n'est pas considéré comme ayant subi un dommage » Proverbe latin médiéval
Me François Forget - 1 juillet 2012
Une caution doit être libérée de ses obligations, si lors de la réalisation des biens en garantis, un...
Avant de succomber à l'amour, regardez, inspectez et touchez?
Me François Forget - 18 avril 2012
En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de...
Soyons maîtres chez-nous...
Me François Forget - 24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes...
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
Me François Forget - 23 janvier 2012
Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le...
« Un couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie l'univers et le temps : il se suffit,... » Simone de Beauvoir
Me François Forget - 19 novembre 2011
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision, un syndic de la faillite d'un des conjoints ne peut...
Une petite vite à la sauvette
Me François Forget - 20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de...
Le nirvana pour un juriste
Me François Forget - 1 juillet 2011
Les baux commerciaux permettent, tant aux promoteurs qu'aux juristes, de laisser aller leur imagination et ce,...
« Les aliments mal revenus font les repas mal partis. » Pierre Dac
Me François Forget - 28 février 2011
L'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
« Un conseil est comme un remède qui est d'autant meilleur qu'il est plus amer » Proverbe du monde
Me François Forget - 23 octobre 2010
L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute...
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...
« Les lois, comme les maisons, s'appuient les unes sur les autres » Edmund Burke
Me François Forget - 28 juin 2010
Ce qui peut paraître clair et limpide pour certains est parfois complexe et nuancé pour d'autres.
« Nos actes nous suivent » Paul Bourget
Me François Forget - 20 mars 2010
Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à...
« Vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. » Proverbe français
Me François Forget - 22 février 2010
L'achat d'une maison est souvent source de surprises et les mauvaises sont connues dans le jargon juridique sous...
« On dit « Cela va de soi » des choses sur lesquelles on n'a pas réfléchi » Wilhem Ostwald
Me François Forget - 20 janvier 2010
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise...
« À mon sens, écrire et communiquer, c'est être capable de faire croire n'importe quoi à n'importe qui. » J .-M. G. Le Clézio
Me François Forget - 29 octobre 2009
Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les...
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Machiavel
Me François Forget - 22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs...
« Garder le silence pour ne pas dire la vérité » L. O. Blier
Me François Forget - 27 mai 2009
Lors de la vente d'un immeuble, tout vendeur ne doit pas seulement se limiter à connaître tout ce qu'il dit,...
« Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien. » Robert Louis Stevenson
Me François Forget - 23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
« Un homme averti en vaut deux. » Proverbe populaire
Me François Forget - 30 janvier 2009
Un vendeur est toujours sujet à des poursuites pour vices cachés, sauf dans les cas où l'immeuble est vendu sans...
« Aux petits maux, les grands moyens » L.O. Blier
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...
«Tu dois toujours respecter tes engagements, même dans l'adversité.» Confucius
Me François Forget - 19 novembre 2008
La plupart des offres de financement sont assujetties à des conventions de subordination, pour les avances...
« Le ciel, la terre, mille et mille choses sont nées de l'existence et l'existence est née du néant » Lao-Tseu
Me François Forget - 26 juillet 2008
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit...
« Du clair à l'obscur, il n'y a qu'un pas. »
Me François Forget - 22 mars 2008
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger...
« Nous faisons nos amis, nous faisons nos ennemis, mais Dieu fait notre voisin. » Gilbert Keith Chesterton
Me François Forget - 20 décembre 2007
Tout propriétaire a droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété
« Ce qui est écrit reste écrit » Proverbe fataliste
Me François Forget - 29 novembre 2007
Le bail commercial est souvent considéré, à juste titre d'ailleurs, comme un document long, fastidieux, lancinant...
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
Me François Forget - 25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes...
« Pourquoi cacher à Dieu ce que savent les saints » Proverbe français
Me François Forget - 22 avril 2007
Toute partie à un contrat peut ajouter ou diminuer ses obligations à la garantie légale, mais ne peut se dégager...
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité » Philippe Bouvard
Me François Forget - 22 mars 2007
Même si la compagnie n'a pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en...
Au-delà du réel?
Me François Forget - 31 août 2006
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le...
L'occasion fait souvent le larron
Me François Forget - 27 mars 2006
Lorsque le locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier.
Une carte anti-privilège, juste à point !
Me François Forget - 20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la...
Les pique-assiettes
Me François Forget - 24 janvier 2006
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
Me François Forget - 21 décembre 2005
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
Me François Forget - 25 novembre 2005
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Parfois, la distance a son importance
Me François Forget - 26 octobre 2005
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.
« Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins » Proverbe écossais
Me François Forget - 27 septembre 2005
Mieux vaut construire sur son terrain.
« Le mariage est une façon des plus honnêtes de s'enrichir » Aurelien Scholl
Me François Forget - 23 août 2005
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
« Si vous ne comprenez pas mes écrits, tant mieux, ça vous donnera sûrement l'occasion de les expliquer » Jacques Lacan
Me François Forget - 21 mai 2005
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit.
« L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense »
Me François Forget - 24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus...
Lorsque tu veux être maître absolu, tu peux parfois te retrouver valet!
Me François Forget - 20 mai 2004
La sous-location ou la cession d'un bail commercial.
« Il faut faire vite ce qui ne presse pas pour pouvoir faire lentement ce qui presse » Proverbe chinois
Me François Forget - 28 avril 2004
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
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