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Blogue juridique - Mariage

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

L'Amour sans frontière
Me François Forget - 1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de...
« Un couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie l'univers et le temps : il se suffit,... » Simone de Beauvoir
Me François Forget - 19 novembre 2011
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision, un syndic de la faillite d'un des conjoints ne peut...
« Le tout ne vaut pas la moitié » Flavien
Me François Forget - 29 septembre 2011
Comme le disait un proverbe chinois : « Le divorce et le partage du patrimoine familial est un poignard à deux...
La captation amoureuse, vous connaissez ?
Me François Forget - 19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné...
Si le rêve devenait réalité
Me François Forget - 20 mars 2011
Le Code civil n'assujettit pas les couples faisant simplement vie commune au patrimoine familial ainsi qu'à un...
« Le mariage, au contraire de la fièvre, commence par le chaud et finit par le froid. » George Lichtenberg
Me François Forget - 1 mars 2009
À défaut d'avoir versé une somme forfaitaire globale au moment du divorce, un conjoint ne peut être relevé de son...
«Les petits cadeaux entretiennent l'amitié» Decoly
Me François Forget - 31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme...
« Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » Montesquieu
Me François Forget - 30 août 2008
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les...
« Les promesses sont les trappes où se prennent les sots. » Baltasar Cracion
Me François Forget - 1 mai 2008
La promesse de mariage faite à une personne mariée ou par une personne mariée, même si elle est sur le point...
« Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres. » Florian
Me François Forget - 27 février 2008
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est...
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
Me François Forget - 22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations...
« Qui veut trop prouver ne prouve rien » Th. Fuller
Me François Forget - 25 septembre 2007
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial, ils ne...
Ce qui est à toi est à moi, ce qui est à moi est à moi?
Me François Forget - 28 août 2007
Si une personne désire léguer à titre particulier des biens inclus dans le patrimoine familial à son conjoint, il...
« En ce qu'ils ont de commun, les deux sexes sont égaux; en ce qu'ils ont de différent, ils ne sont pas comparables. » J.J. Rousseau
Me François Forget - 29 octobre 2006
Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil,...
« Ma joie de donner est morte à force de donner. » Friedrich Nietzsche
Me François Forget - 24 septembre 2006
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis...
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Me François Forget - 30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer...
« Le mariage est une façon des plus honnêtes de s'enrichir » Aurelien Scholl
Me François Forget - 23 août 2005
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
« Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut dire : adieu prudence. » Lafontaine
Me François Forget - 29 janvier 2004
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
«La conscience ne vous interdit pas de faire ce que vous ne devriez pas, elle vous empêche de vous en réjouir» Cleveland Amory
Me François Forget - 20 novembre 2003
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie...
« Ces deux mots fatals: le mien, le tien... » Cerventes
Me François Forget - 26 septembre 2003
Le patrimoine familial est-il transmissible?
« C'est réunis que les charbons brûlent, c'est en se séparant que les charbons s'éteignent » El. Barnouf
Me François Forget - 31 août 2003
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
« Le péril est dans le retard » Cerventes
Me François Forget - 20 juin 2003
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial, sauf ceux qui, en 1990,...
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