ScriptaLegal | Blogue juridique Séparation ou divorce
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Séparation ou divorce

Blogue juridique - Séparation ou divorce

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

L'amour maternel a ses limites
Me François Forget - 18 décembre 2019
Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour...
Tout est une question de « timing », même le divorce
Me François Forget - 15 mai 2019
Qu'arrive-t-il du patrimoine familial lorsqu'on divorce et fait faillite dans la même période? Lors d'un...
Une fois l'entente signée, moins facile de se soustraire à son engagement!
Me François Forget - 31 janvier 2018
Il est fréquent qu'un couple élabore par écrit, une entente advenant leur divorce.
L'Amour sans frontière
Me François Forget - 1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de...
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial...
Me François Forget - 13 mars 2014
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial, il faut que cette dernière acquière ce caractère...
Une pension alimentaire peut être réduite s'il devient incapable de payer le montant convenu
Me François Forget - 28 novembre 2009
Dans une convention intervenue lors d'un divorce, si des sommes doivent être versées sur une certaine période de...
Comment concilier retraite, divorce et pension alimentaire?
Me François Forget - 30 avril 2009
Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment,...
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
Me François Forget - 28 octobre 2007
Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des...
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
Me François Forget - 31 décembre 2003
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
Me François Forget - 22 juillet 2003
Les accords écrits signés dans le cadre du règlement d'un divorce sont valables si les parties bénéficient des...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier