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Blogue juridique - Séparation ou divorce

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

L'Amour sans frontière
Me François Forget - 1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de...
« Le temps est le meilleur interprète de toute loi douteuse. » D. d'Halicarnasse
Me François Forget - 13 mars 2014
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial, il faut que cette dernière acquière ce caractère...
«Un tien vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l'auras : l'un est sûr, l'autre ne l'est pas.» Jean de La Fontaine
Me François Forget - 28 novembre 2009
Dans une convention intervenue lors d'un divorce, si des sommes doivent être versées sur une certaine période de...
« Les enfants sont des soucis certains et des réconforts incertains. » J. Clarke
Me François Forget - 30 avril 2009
Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment,...
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
Me François Forget - 28 octobre 2007
Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des...
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
Me François Forget - 31 décembre 2003
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
« Ah ! On parle des liens du mariage ! Mais les liens du divorce sont encore plus indissolubles ! » Alfred Capus
Me François Forget - 22 juillet 2003
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
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