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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
Une convention nous oblige à faire ce qui est écrit et non ce qui est juste.
Me François Forget - 12 janvier 2016
La vie en copropriété occasionne son lot de discussions et de controverses, surtout si l'on aborde la contribution...
La vie de château n'est pas toujours facile
Me François Forget - 7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains...
« J'ai trop pensé pour daigner agir. » Auguste Villiers de l'Isle-Adam
Me François Forget - 11 mars 2015
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.
« La logique mène à tout à condition d'en sortir. » Alphone Allais
Me François Forget - 14 janvier 2015
L'assemblée des copropriétaires n'a qu'un pouvoir de consultation dans le processus qui détermine la contribution...
« Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non. » Alphonse Allais
Me François Forget - 14 novembre 2013
Lors de l'achat d'une copropriété, la superficie déclarée par le vendeur est-elle l'espace habitable, excluant ou...
« Ce que l'on cherche, on le trouve; ce que l'on néglige nous échappe.» Sophocle
Me François Forget - 17 octobre 2013
Par l'expression tacite de leur volonté, les copropriétaires d'une copropriété divise peuvent unanimement modifier...
« Plus un contrat règle d'éventualités prévues, plus il crée de dangers pour le cas où il s'en produit d'imprévues. » Auguste Detoeuf
Me François Forget - 25 juin 2013
Tout prêteur de second rang devrait s'enquérir non seulement du montant de l'hypothèque mais aussi de la...
« On a souvent tort par la façon que l'on a d'avoir raison » Mme Necker
Me François Forget - 29 mars 2013
Ainsi, même si l'on a certains torts, l'on a parfois raison et même si l'on a raison, l'on a parfois tort.
Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure
Me François Forget - 25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une...
Si l'on vous fait une offre que vous ne pouvez...
Me François Forget - 18 septembre 2012
Si l'on vous fait une offre et que vous l'acceptez, assurez-vous de pouvoir l'exécuter...l'offre bien entendu...
Avant de succomber à l'amour, regardez, inspectez et touchez?
Me François Forget - 18 avril 2012
En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de...
Soyons maîtres chez-nous...
Me François Forget - 24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes...
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
Me François Forget - 23 janvier 2012
Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le...
Une petite vite à la sauvette
Me François Forget - 20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de...
« Les aliments mal revenus font les repas mal partis. » Pierre Dac
Me François Forget - 28 février 2011
L'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une...
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...
« Nos actes nous suivent » Paul Bourget
Me François Forget - 20 mars 2010
Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à...
« On dit « Cela va de soi » des choses sur lesquelles on n'a pas réfléchi » Wilhem Ostwald
Me François Forget - 20 janvier 2010
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise...
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Machiavel
Me François Forget - 22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs...
« Garder le silence pour ne pas dire la vérité » L. O. Blier
Me François Forget - 27 mai 2009
Lors de la vente d'un immeuble, tout vendeur ne doit pas seulement se limiter à connaître tout ce qu'il dit,...
« Un homme averti en vaut deux. » Proverbe populaire
Me François Forget - 30 janvier 2009
Un vendeur est toujours sujet à des poursuites pour vices cachés, sauf dans les cas où l'immeuble est vendu sans...
« Aux petits maux, les grands moyens » L.O. Blier
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
Me François Forget - 25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes...
« Pourquoi cacher à Dieu ce que savent les saints » Proverbe français
Me François Forget - 22 avril 2007
Toute partie à un contrat peut ajouter ou diminuer ses obligations à la garantie légale, mais ne peut se dégager...
Une carte anti-privilège, juste à point !
Me François Forget - 20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la...
Les pique-assiettes
Me François Forget - 24 janvier 2006
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
Me François Forget - 21 décembre 2005
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
Me François Forget - 25 novembre 2005
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Parfois, la distance a son importance
Me François Forget - 26 octobre 2005
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.
« Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins » Proverbe écossais
Me François Forget - 27 septembre 2005
Mieux vaut construire sur son terrain.
« L'on se doit de penser tout ce que l'on dit mais pas nécessairement dire tout ce que l'on pense »
Me François Forget - 24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus...
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