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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Le droit dort quelquefois, mais il ne meurt pas » Proverbe latin médiéval
Me François Forget - 27 juillet 2013
Le nom d'une entreprise est souvent son actif le plus sous-estimé, un véritable trésor qui dort. Mieux vaut le...
La bonne foi se vit, mais ne s'écrit pas
Me François Forget - 20 janvier 2005
L'utilité d'une clause de non-concurrence
« Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe » Claude Mauriac
Me François Forget - 29 décembre 2004
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
« A chaque vache son veau, à chaque auteur ses droits » Débat sur le «Copyright Bill» (1956)
Me François Forget - 23 septembre 2004
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
«Il n'est pas difficile d'avoir une idée. Le plus difficile, c'est de les avoir toutes.» Alain
Me François Forget - 22 août 2004
À qui appartient le droit d'auteur ?
Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?
Me François Forget - 31 juillet 2004
Utilité d'une marque de commerce
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