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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« Celui à qui chacun accorde la seconde place mérite la première. » Jonathan Swift
Me François Forget - 11 février 2015
En l'absence d'une preuve adéquate de plus-value, l'entrepreneur ne peut bénéficier d'une hypothèque légale.
Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure
Me François Forget - 25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une...
Une petite vite à la sauvette
Me François Forget - 20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
« Les lois, comme les maisons, s'appuient les unes sur les autres » Edmund Burke
Me François Forget - 28 juin 2010
Ce qui peut paraître clair et limpide pour certains est parfois complexe et nuancé pour d'autres.
« Qui s'y frotte, s'y pique » Devise de Louis XI
Me François Forget - 21 mai 2010
Tout assureur qui élabore un produit se doit de bien connaître la jurisprudence et le Code civil, à défaut de...
« L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps » Machiavel
Me François Forget - 22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs...
« Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien. » Robert Louis Stevenson
Me François Forget - 23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
« Aux petits maux, les grands moyens » L.O. Blier
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
Me François Forget - 25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes...
Une carte anti-privilège, juste à point !
Me François Forget - 20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la...
Les pique-assiettes
Me François Forget - 24 janvier 2006
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct.
Le bon sens est de rigueur
Me François Forget - 21 décembre 2005
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
«Le vendeur de fèves dit toujours qu'elles cuisent bien» Proverbe berbère
Me François Forget - 25 novembre 2005
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Parfois, la distance a son importance
Me François Forget - 26 octobre 2005
Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.
« Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins » Proverbe écossais
Me François Forget - 27 septembre 2005
Mieux vaut construire sur son terrain.
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