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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
Me François Forget - 8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant...
« La justice, c'est donner à chacun son dû » Simonide de Cios
Me François Forget - 1 juin 2016
Les droits et obligations des conjoints de fait au Québec diffèrent de ceux des autres provinces. Dans l'attente...
Toute médaille a son revers - Montaigne
Me François Forget - 4 mai 2016
Un testament notarié, contrairement au testament olographe ou signé devant témoins, n'a pas à être vérifié par le...
« Qui veut choisir souvent prend le pire » Mathurin Régnier
Me François Forget - 3 juin 2015
Si l'on désigne spécifiquement un bénéficiaire auprès de l'assureur ou dans un testament, le produit de la police...
La fiducie testamentaire un véhicule juridique utilitaire
Me François Forget - 22 octobre 2014
Le Code civil du Québec oblige la nomination d'au moins un fiduciaire, non bénéficiaire et indépendant.
« Le prêteur a meilleure mémoire que l'emprunteur. » B. Franklein
Me François Forget - 13 février 2014
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires.
« Tel est pris qui croyait prendre » La Fontaine
Me François Forget - 18 septembre 2013
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses.
La fiducie, un véhicule utilitaire...
Me François Forget - 28 mai 2013
La fiducie de protection d'actifs tant pour les individus que pour les créanciers, est un véhicule utilitaire...
Il faut savoir garder le cap, même en eaux troubles.
Me François Forget - 22 novembre 2012
Peut-on accepter qu'un capitaine, après avoir conduit son navire en eaux troubles, ne sauve seulement que les...
« Ce que j'ai dépensé, je l'ai eu, ce que j'ai donné, je l'ai » Latin Médiéval
Me François Forget - 28 juillet 2012
Francis Bacon qui écrivait « n'attendez pas d'être mort pour donner, car un mourant donne à vrai dire le bien...
« Un couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie l'univers et le temps : il se suffit,... » Simone de Beauvoir
Me François Forget - 19 novembre 2011
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision, un syndic de la faillite d'un des conjoints ne peut...
« Le tout ne vaut pas la moitié » Flavien
Me François Forget - 29 septembre 2011
Comme le disait un proverbe chinois : « Le divorce et le partage du patrimoine familial est un poignard à deux...
Si le rêve devenait réalité
Me François Forget - 20 mars 2011
Le Code civil n'assujettit pas les couples faisant simplement vie commune au patrimoine familial ainsi qu'à un...
« Saisir l'insaisissable, c'est rendre l'impossible possible » Confucius
Me François Forget - 19 août 2010
Évitez que l'impossible ne devienne possible et que l'insaisissable ne soit saisi en publiant rapidement ce qui...
« La porte la mieux fermée est celle que l'on peut laisser ouverte » Proverbe chinois
Me François Forget - 22 juillet 2010
Les dernières volontés du testateur sont donc les seules clés ouvrant, ou fermant définitivement, la porte à la...
« Être ou ne pas être » Shakespeare
Me François Forget - 24 avril 2010
Être totalement inapte ou ne pas être totalement inapte, voilà la question qui se posera désormais à ceux qui...
«Un tien vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l'auras : l'un est sûr, l'autre ne l'est pas.» Jean de La Fontaine
Me François Forget - 28 novembre 2009
Dans une convention intervenue lors d'un divorce, si des sommes doivent être versées sur une certaine période de...
« La route de la vie est parfois cahoteuse » L. O. Blier
Me François Forget - 28 septembre 2009
La signature d'un mandat de protection équivaut, lorsqu'il est homologué, à céder le volant de votre destinée à un...
« Les économies, c'est très bien, surtout si vos parents les ont faites pour vous. » Winston Churchill
Me François Forget - 29 juillet 2009
Le contribuable déclare que ce montant représente l'argent comptant que sa mère avait accumulé depuis sa...
« Les enfants sont des soucis certains et des réconforts incertains. » J. Clarke
Me François Forget - 30 avril 2009
Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment,...
« Le mariage, au contraire de la fièvre, commence par le chaud et finit par le froid. » George Lichtenberg
Me François Forget - 1 mars 2009
À défaut d'avoir versé une somme forfaitaire globale au moment du divorce, un conjoint ne peut être relevé de son...
«Les petits cadeaux entretiennent l'amitié» Decoly
Me François Forget - 31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme...
« Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » Montesquieu
Me François Forget - 30 août 2008
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les...
N'appuyez pas trop vite sur la gâchette
Me François Forget - 19 mai 2008
L'encaissement d'un chèque portant la mention "paiement final" peut être libérateur pour celui qui l'émet, sauf si...
« Les promesses sont les trappes où se prennent les sots. » Baltasar Cracion
Me François Forget - 1 mai 2008
La promesse de mariage faite à une personne mariée ou par une personne mariée, même si elle est sur le point...
« Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres. » Florian
Me François Forget - 27 février 2008
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est...
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
Me François Forget - 22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations...
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
Me François Forget - 28 octobre 2007
Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des...
« Qui veut trop prouver ne prouve rien » Th. Fuller
Me François Forget - 25 septembre 2007
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial, ils ne...
Ce qui est à toi est à moi, ce qui est à moi est à moi?
Me François Forget - 28 août 2007
Si une personne désire léguer à titre particulier des biens inclus dans le patrimoine familial à son conjoint, il...
« Un âne ne boit que s'il a soif, mais c'est parce qu'il ne boit que de l'eau » Beroalde de Verville
Me François Forget - 28 juillet 2007
Quelle est la responsabilité d'un hôte qui laisse l'un de ses invités prendre le volant en dépit du fait que ce...
Les jeux sont faits!
Me François Forget - 28 mai 2007
Le tribunal statue que le mandat donné en prévision de l'inaptitude représente la volonté du mandant et non pas...
« Les obligations ne sont pas toutes perpétuelles. »
Me François Forget - 16 février 2007
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les...
« En ce qu'ils ont de commun, les deux sexes sont égaux; en ce qu'ils ont de différent, ils ne sont pas comparables. » J.J. Rousseau
Me François Forget - 29 octobre 2006
Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil,...
« Ma joie de donner est morte à force de donner. » Friedrich Nietzsche
Me François Forget - 24 septembre 2006
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis...
L'homme prévoit souvent les ouragans, mais même lorsqu'il les prévoit?
Me François Forget - 28 juillet 2006
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de...
« Les conseils qui valent de l'or rapportent rarement de l'argent. » Jacques Sternberg
Me François Forget - 30 juin 2006
Un investisseur peut-il s'adresser à la Cour pour imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller...
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Me François Forget - 30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer...
« Le mariage est une façon des plus honnêtes de s'enrichir » Aurelien Scholl
Me François Forget - 23 août 2005
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
Vrai ou Faux ?
Me François Forget - 20 juin 2005
L'institution n'a pas à afficher un avis que ses guichets peuvent contenir de faux billets.
Un simple oubli...
Me François Forget - 25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
« Un choix éclairé en prévision des jours sombres »
Me François Forget - 23 octobre 2004
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
L'interprétation d'un contrat
« Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut dire : adieu prudence. » Lafontaine
Me François Forget - 29 janvier 2004
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
Me François Forget - 31 décembre 2003
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
«La conscience ne vous interdit pas de faire ce que vous ne devriez pas, elle vous empêche de vous en réjouir» Cleveland Amory
Me François Forget - 20 novembre 2003
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie...
« Ces deux mots fatals: le mien, le tien... » Cerventes
Me François Forget - 26 septembre 2003
Le patrimoine familial est-il transmissible?
« C'est réunis que les charbons brûlent, c'est en se séparant que les charbons s'éteignent » El. Barnouf
Me François Forget - 31 août 2003
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
« Ah ! On parle des liens du mariage ! Mais les liens du divorce sont encore plus indissolubles ! » Alfred Capus
Me François Forget - 22 juillet 2003
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
« Le péril est dans le retard » Cerventes
Me François Forget - 20 juin 2003
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial, sauf ceux qui, en 1990,...
« Je n'ai rien, je dois beaucoup, je lègue le reste aux pauvres » Charles Gros
Me François Forget - 21 mai 2003
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Des mots ... des maux ...
Me François Forget - 26 avril 2003
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
Me François Forget - 27 mars 2003
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
« Ce que l'on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n'a pas droit » Delphine de Girardin
Me François Forget - 18 février 2003
Testament incluant une substitution de residuo
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