Blogue juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un ton humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Choisissez votre thème.

La chasse aux trésors est ouverte!
Me François Forget - 14 juillet 2017
L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 10 mai 2017
Les limites d'une propriété immobilière sont souvent gérées au gré d'une relation amicale avec nos voisins sans...
« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
Me François Forget - 8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant...
« Un père est un banquier donné par la nature »
Me François Forget - 12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la...
« Rien n'est pour les mortels plus pénible que d'errer à l'aventure » Homère
Me François Forget - 14 décembre 2016
Passer de belles vacances en famille pendant le temps des fêtes, à la chaleur et au bord de la mer..., pas...
« Certains achètent leur stress, d'autres le vendent »
Me François Forget - 9 novembre 2016
Se porter acquéreur d'une résidence est stressant pour la majorité des gens. Par contre, pour la plupart des...
« Tout est permis, sauf ce qui est interdit. » - Confucius
Me François Forget - 12 octobre 2016
Contrairement au bail commercial, le bail résidentiel est édicté en vertu de règles prédéterminées et strictes.
« Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland
Me François Forget - 14 septembre 2016
La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à...
« La justice, c'est donner à chacun son dû » Simonide de Cios
Me François Forget - 1 juin 2016
Les droits et obligations des conjoints de fait au Québec diffèrent de ceux des autres provinces. Dans l'attente...
Toute médaille a son revers - Montaigne
Me François Forget - 4 mai 2016
Un testament notarié, contrairement au testament olographe ou signé devant témoins, n'a pas à être vérifié par le...
« Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison » Proverbe belge
Me François Forget - 6 avril 2016
Les troubles de voisinage, pour ne citer que les chicanes de clôture dans les milieux ruraux ou les droits de vues...
« Une promesse faite est une dette à payer » Proverbe africain
Me François Forget - 9 mars 2016
Il convient de se rappeler qu'une lettre d'intention équivaut à une promesse et qu'une promesse faite est une...
Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure.
Me François Forget - 10 février 2016
Les problèmes encourus suite à une vente d'immeuble peuvent être aussi pénibles que ceux résultant d'une...
Une convention nous oblige à faire ce qui est écrit et non ce qui est juste.
Me François Forget - 12 janvier 2016
La vie en copropriété occasionne son lot de discussions et de controverses, surtout si l'on aborde la contribution...
L'homme courtois évite de poser le pied sur l'ombre de son voisin. - Proverbe chinois
Me François Forget - 16 décembre 2015
Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de...
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
Me François Forget - 18 novembre 2015
Les relations entre voisins peuvent, occasionnellement pour certains et souvent pour d'autres, être source de...
La difficulté de financer ne fait qu'ajouter à la difficulté d'acheter.
Me François Forget - 21 octobre 2015
Le promettant-acheteur d'un immeuble a seulement une obligation de moyens dans le cadre de l'obtention de son...
La vie de château n'est pas toujours facile
Me François Forget - 7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains...
« L'héritier du léopard hérite aussi de ses taches. » Betchouana
Me François Forget - 27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux...
L'Amour sans frontière
Me François Forget - 1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de...
« Qui veut choisir souvent prend le pire » Mathurin Régnier
Me François Forget - 3 juin 2015
Si l'on désigne spécifiquement un bénéficiaire auprès de l'assureur ou dans un testament, le produit de la police...
« Puisque l'impôt à une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre » Pierre Veron
Me François Forget - 7 mai 2015
La vente d'une maison intergénérationnelle est-elle taxable dans la mesure où on y compte plus d'un logement ?
Il faut toujours donner une chance au coureur.
Me François Forget - 8 avril 2015
En présence d'un vice caché, il y a toujours lieu, avant d'entreprendre les travaux, de le dénoncer au vendeur...
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