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« Les aliments mal revenus font les repas mal partis. » Pierre Dac

L'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une vente au comptant. Cela équivaut à une offre sous condition de financement.

L'euphorie qui s'empare très souvent de certains acheteurs de maison lorsqu'ils signent leur offre d'achat peut s'avérer parfois coûteuse. Ainsi, un avocat, sûrement saisi par cette euphorie, dépose une offre pour acquérir une résidence et ce, avant même d'avoir vendu celle qu'il possède déjà. Après négociations par l'intermédiaire d'un agent immobilier, il inscrit à la contre-offre le chiffre « 0 » quant au besoin en financement hypothécaire, tout en ajoutant sur le même document, de façon manuscrite, la mention « preuve de solvabilité à être fournie ».

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N'ayant toujours pas vendu sa maison et après de multiples discussions, l'offrant refuse de signer le contrat d'achat évoquant « qu'il n'y pas de transaction parce que la condition relative à la preuve de solvabilité n'est pas rencontrée ». Le propriétaire, ayant vendu sa maison à un nouvel acquéreur pour un prix inférieur de 125 000$ à celui qui était offert par l'offrant, s'adresse à la Cour* et lui réclame cette somme, à titre de dommages et intérêts.

La Cour conclut que « l'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une vente au comptant ». La rédaction de la contre-offre de l'offrant telle que rédigée équivaut « à une contre-offre sous condition de financement » et le tribunal condamne l'offrant à verser au propriétaire la somme réclamée à titre d'indemnité.

En droit comme en cuisine, lors de la rédaction d'un contrat ou de la préparation d'une sauce, il importe d'y inclure les bons ingrédients sinon, l'un et l'autre peuvent mal tourner.

*C.A. Québec 200-09-005677-050

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.