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« Qui s'y frotte, s'y pique » Devise de Louis XI

Tout assureur qui élabore un produit se doit de bien connaître la jurisprudence et le Code civil, à défaut de quoi, il comprendra un peu mieux qu'à se frotter aux tribunaux, on peut y recevoir de coûteuses piqûres.

Les travaux sur les chantiers de construction donnent fréquemment ouverture à des conflits juridiques. Ainsi, un entrepreneur en construction accepte de construire et de vendre « clé en mains » un immeuble de quatre logements à un éventuel acheteur, le transfert de propriété à ce dernier ne devant s'effectuer qu'une fois la construction terminée.

L'entrepreneur souscrit à une assurance de chantiers, laquelle couvre certains biens se trouvant sur le chantier. La veille de la livraison de la bâtisse, le « surintendant » de l'entrepreneur se rend sur le chantier afin d'y effectuer des vérifications et ajustements de dernière minute, notamment l'ouverture de l'alimentation en eau, ce qu'il fit avant de quitter les lieux. Le lendemain matin, on constate un important dégât d'eau provenant d'un logement situé à l'étage supérieur. L'inondation a été causée par une bague mal serrée qui reliait deux sections de tuyau de plomberie.

L'assureur qui a émis la police d'assurance de chantier poursuit le plombier pour récupérer les dommages payés en invoquant qu'il est subrogé aux droits de son assuré. S'appuyant sur le Code civil et la jurisprudence, la Cour* rappelle, premièrement, « qu'une assurance de biens peut être contractée au profit d'un bénéficiaire connu ou éventuel », deuxièmement, que l'assurance de chantiers vise spécifiquement à empêcher que « les parties engagées sur le même chantier n'aient à se poursuivre mutuellement » et, surtout, « permettre une reconstruction rapide » en cas de sinistre, et, finalement, que l'assurance protège les biens appartenant à l'assuré, mais aussi les biens destinés à entrer dans l'ouvrage et se trouvant sur le chantier.

Le tribunal rejette donc la demande de l'assureur puisque le plombier est un assuré innomé et malgré la teneur de la police, « l'intention d'assurer les sous-traitants découle des besoins de l'industrie de la construction (...) et des termes de la police. »

Tout assureur qui élabore un produit se doit de bien connaître la jurisprudence et le Code civil, à défaut de quoi, il comprendra un peu mieux qu'à se frotter aux tribunaux, on peut y recevoir de coûteuses piqûres.

*C.A. (Montréal) 500-09-017700-071

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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