Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à retardement, est de restreindre l'étendue de la garantie et ce, dès la signature de l'offre d'achat.
La vente d'un immeuble peut parfois occasionner certaines surprises qui, pour certains, auraient sans doute l'effet d'une bombe à retardement.
Ainsi, il y a 35 ans, un premier vendeur vend sa résidence, laquelle est revendue par la suite à trois reprises. La dernière vente remonte à 1999. Un an plus tard, la résidence est substantiellement détruite suite à un incendie causé par un vice de construction de la cheminée installée par le premier vendeur.
Le dernier acheteur, dédommagé par son assureur, subroge ce dernier dans tous ses droits. Fort de cette subrogation, l'assureur entreprend des procédures judiciaires contre les quatre propriétaires précédents et leur réclame plus de 70 000$.
La Cour d'appel* conclut :
Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à retardement, est de restreindre l'étendue de la garantie et ce, dès la signature de l'offre d'achat.
*CA 200-09-005942-070
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