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« On dit « Cela va de soi » des choses sur lesquelles on n'a pas réfléchi » Wilhem Ostwald

De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise n'a certes pas amélioré les choses car chacun s'y considère propriétaire tout en agissant comme un locataire.

De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise n'a certes pas amélioré les choses car chacun s'y considère propriétaire tout en agissant comme un locataire.

À la lecture du Code civil, la contribution des copropriétaires aux charges communes apparaît facile d'application. Qu'en est-il lorsque certains copropriétaires ont droit à certains lieux communs, d'autres pas, et que, de surcroît, l'immeuble comprend des unités d'habitation, mais aussi une unité commerciale ?

À titre d'exemple, quelle est la portée d'une clause stipulant que le « propriétaire de la seule unité commerciale n'est pas obligé de payer sa quote-part des charges reliées aux parties privatives qui ne sont pas utilisées par le commerçant ? Les seules dépenses communes étant l'assurance, le déneigement et la réparation de tous les murs extérieurs ».

La disposition de protection de répartir les charges communes, entre les copropriétaires selon leur quote-part respective est-elle d'ordre public ? Dans une décision récente, la Cour d'appel* conclut que oui, mais seulement d'ordre public de protection. Ainsi, un copropriétaire qui a été informé d'une telle dérogation et qui signe tout de même son « acte d'acquisition, postérieurement à la publication de la déclaration de copropriété » est réputé avoir renoncé à cette disposition de protection.

Un sondage démontrerait probablement que la majorité des gens consacrent plus de temps et d'énergie à lire et à comprendre le manuel d'instructions d'un meuble Ikea qu'à lire et à comprendre la déclaration de copropriété lors de l'acquisition d'un condo. Ni l'un ni l'autre ne vont nécessairement de soi, mais la seconde demande un peu plus de réflexion? et, malheureusement, tout ne s'y règle pas avec une clé Allen.

*C.A. (Montréal) 500-09-018355-081

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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