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« Du clair à l'obscur, il n'y a qu'un pas. »

Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime en raison de la nature des affaires du locataire.

L'interprétation de certaines clauses contractuelles peut parfois paraître claire pour certains mais combien ambiguë pour d'autres.

Un locateur loue un local, autrefois occupé par une boucherie-charcuterie, à un locataire désireux d'y exploiter un bar. Deux ans après la signature du bail, le locateur exige de son locataire le remboursement de l'augmentation substantielle de la prime d'assurance résultant des activités de ce dernier dans les lieux loués. À l'appui de sa demande, il invoque une clause du bail stipulant que « si le taux des primes d'assurances du locateur « augmente, par suite de toute violation des dispositions du bail par le locataire ou en raison de la nature des affaires du locataire » le locataire devra rembourser ce montant au locateur sans délai. »

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Le juge de première instance rejette la demande d'augmentation, en concluant que le locataire n'était pas tenu de supporter l'augmentation du taux des primes d'assurances « puisqu'il n'avait pas contrevenu au bail et que la destination de l'immeuble » était la même que celle acceptée au moment de contracter.

La cause est portée en appel et la Cour* renverse la décision rendue en première instance en affirmant que la clause est à la fois « claire et cohérente ». Ainsi, même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime en raison de la nature des affaires du locataire.

Cette clause, qui semblera claire ou obscure selon la lecture que l'on veut en faire et les intérêts des parties, figure dans la plupart des baux commerciaux. La présence de telles clauses dans les baux commerciaux fait de ces derniers un contrat rêvé pour les juristes puisque, sous réserve des atteintes à l'ordre public, il permet une grande liberté rédactionnelle.

Clause claire ou obscure, cohérente ou ambiguë; une rédaction judicieuse de votre bail commercial vous permettra de mener vos affaires au grand jour et non à l'ombre des palais de justice.

*CA 500-22-103216-043, 2007-03-16

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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